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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
41	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°325	21 novembre 2022
42	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°325	21 novembre 2022
43	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°325	21 novembre 2022
44	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°325	21 novembre 2022
45	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°325	21 novembre 2022
46	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°325	21 novembre 2022
47	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Victor Catteau	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°325	21 novembre 2022
48	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER	Rassemblement National M. Victor Catteau	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°325	21 novembre 2022
49	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER, alinéa 6	Rassemblement National M. Victor Catteau	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°325	21 novembre 2022
50	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER, alinéa 14	Rassemblement National M. Victor Catteau	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°325	21 novembre 2022
51	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article 2, alinéa 1	Rassemblement National M. Victor Catteau	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°325	21 novembre 2022
52	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Laurence Robert-Dehault	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°325	21 novembre 2022
53	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°325	21 novembre 2022
54	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°325	21 novembre 2022
55	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°325	21 novembre 2022
56	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°325	21 novembre 2022
57	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER, alinéa 9	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°325	21 novembre 2022
58	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER, alinéa 6	Rassemblement National M. Sébastien Chenu	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°325	21 novembre 2022
59	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER, alinéa 12	Rassemblement National M. Jérôme Buisson	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°325	21 novembre 2022
CD1	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National Mme Annick Cousin	Discuté	Tombé	15 novembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°325	9 novembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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