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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD16 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD18 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD55 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

M. Gabriel Amard, rapporteur

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 15 novembre 2022
CD25 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD56 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

M. Gabriel Amard, rapporteur

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 15 novembre 2022
CD26 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD24 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD23 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD57 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

M. Gabriel Amard, rapporteur

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 15 novembre 2022
CD58 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

M. Gabriel Amard, rapporteur

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 15 novembre 2022
CD62 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article 2

M. Gabriel Amard, rapporteur

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 15 novembre 2022
CD60 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article 2

M. Gabriel Amard, rapporteur

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 15 novembre 2022
CD63 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

M. Gabriel Amard, rapporteur

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 15 novembre 2022
CD61 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article 2

M. Gabriel Amard, rapporteur

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 15 novembre 2022
CD59 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

M. Gabriel Amard, rapporteur

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 15 novembre 2022
CD17 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD19 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD34 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER

Renaissance

M. Anthony Brosse

Discuté Adopté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD36 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Adopté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD35 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article 2

Renaissance

M. Anthony Brosse

Discuté Adopté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse