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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
43 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
45 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
18 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
53 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
55 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
46 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
8 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
37 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
15 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
36 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
42 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
44 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
17 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
56 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
31 (Rect) Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
5 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
34 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
38 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
39 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
CD8 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse