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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article 2

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 19 novembre 2022
4 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

TITRE

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 19 novembre 2022
5 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 19 novembre 2022
1 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 18 novembre 2022
2 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 18 novembre 2022
AC25 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 6

Mme Nadège Abomangoli, rapporteure

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 15 novembre 2022
AC24 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Nadège Abomangoli, rapporteure

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 15 novembre 2022
AC28 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 6

Mme Nadège Abomangoli, rapporteure

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 15 novembre 2022
AC26 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°AC3

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 15 novembre 2022
AC27 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Mme Nadège Abomangoli, rapporteure

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 15 novembre 2022
AC23 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 12 novembre 2022
AC17 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 12 novembre 2022
AC20 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 12 novembre 2022
AC19 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 12 novembre 2022
AC16 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 12 novembre 2022
AC18 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 12 novembre 2022
AC21 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 12 novembre 2022
AC15 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 12 novembre 2022
AC22 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Quentin Bataillon

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 12 novembre 2022
AC11 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 11 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse