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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS20 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 12 novembre 2022
AS17 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 12 novembre 2022
AS21 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 12 novembre 2022
AS14 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article 2

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 12 novembre 2022
AS24 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Retiré 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 12 novembre 2022
AS27 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

M. Alexis Corbière, rapporteur

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 15 novembre 2022
AS26 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

M. Alexis Corbière, rapporteur

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 15 novembre 2022
2 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 16 novembre 2022
4 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 16 novembre 2022
3 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article 2

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 16 novembre 2022
5 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 17 novembre 2022
6 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 17 novembre 2022
7 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°328 17 novembre 2022
10 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 19 novembre 2022
9 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 19 novembre 2022
28 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°328 19 novembre 2022
24 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°328 19 novembre 2022
20 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°328 19 novembre 2022
18 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°328 19 novembre 2022
25 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°328 19 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse