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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
35 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
43 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
92 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
34 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
38 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
83 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
77 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
107 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
85 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
105 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
67 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
71 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
60 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
57 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
41 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
99 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
101 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
100 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse