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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 17 novembre 2022
4 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 16 novembre 2022
36 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
AS10 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 10 novembre 2022
108 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
37 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
AS22 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Fanta Berete

Retiré Commission des affaires sociales n°328 12 novembre 2022
AS2 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°328 10 novembre 2022
AS25 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Fanta Berete

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°328 12 novembre 2022
AS3 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°328 10 novembre 2022
AS11 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°328 10 novembre 2022
AS15 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 12 novembre 2022
AS7 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 10 novembre 2022
AS6 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 10 novembre 2022
AS27 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

M. Alexis Corbière, rapporteur

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 15 novembre 2022
AS1 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 10 novembre 2022
AS26 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

M. Alexis Corbière, rapporteur

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 15 novembre 2022
AS17 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 12 novembre 2022
AS4 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 10 novembre 2022
AS21 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 12 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse