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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS5 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 10 novembre 2022
AS8 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 10 novembre 2022
97 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
111 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
82 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
72 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
76 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
96 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
74 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
10 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 19 novembre 2022
106 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
86 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
84 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
47 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Marc Ferracci

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
75 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
98 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
9 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 19 novembre 2022
109 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
79 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
28 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°328 19 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse