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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article 2

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
43 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
44 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. David Amiel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
45 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Marc Ferracci

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
46 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Marc Ferracci

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
47 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Marc Ferracci

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
48 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Lionel Vuibert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
49 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
50 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Lionel Vuibert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
51 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
52 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
53 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
54 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
55 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
56 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
57 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
58 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
59 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
60 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
61 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse