Résultats de la recherche

(138 résultats)
1
2
3
4
5
...
7
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°328 19 novembre 2022
88 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
18 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°328 19 novembre 2022
25 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°328 19 novembre 2022
30 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
93 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Pieyre-Alexandre Anglade

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
102 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
26 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°328 19 novembre 2022
12 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°328 19 novembre 2022
33 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
32 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
94 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
90 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Alexis Corbière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
17 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°328 19 novembre 2022
39 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
61 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
78 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
6 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 17 novembre 2022
112 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
49 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
7
Fabrication de la liasse