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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
60 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
57 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
41 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
99 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
19 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°328 19 novembre 2022
21 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°328 19 novembre 2022
101 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
100 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°328 21 novembre 2022
29 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°328 19 novembre 2022
23 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°328 19 novembre 2022
27 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°328 19 novembre 2022
AS22 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Fanta Berete

Retiré Commission des affaires sociales n°328 12 novembre 2022
AS12 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article 2

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°328 10 novembre 2022
AS2 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°328 10 novembre 2022
AS25 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Fanta Berete

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°328 12 novembre 2022
AS3 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°328 10 novembre 2022
AS11 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°328 10 novembre 2022
AS13 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°328 12 novembre 2022
AS15 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 12 novembre 2022
AS10 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°328 10 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse