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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Liés au dossier législatif : Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
765	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Emmanuel Taché de la Pagerie	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
731	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Non inscrit M. David Habib	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
774	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
786	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Patrick Vignal	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
749	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Florence Lasserre	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
745	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
641	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
811	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Christophe Barthès	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
813	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Christophe Barthès	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
654	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
769	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
770	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
771	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
699	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
719	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
717	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
803	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
695	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
686	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
668	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse