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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Liés au dossier législatif : Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
788	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Patrick Vignal	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
730	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Non inscrit M. David Habib	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
728	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Non inscrit M. David Habib	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
802	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
715	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
714	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
681	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
778	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Rémy Rebeyrotte	Retiré			24 novembre 2022
697	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
690	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
684	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
707	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
804	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Emmanuel Taché de la Pagerie	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
709	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
692	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
677	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
643	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
653	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
756	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Emmanuel Taché de la Pagerie	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
785	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Patrick Vignal	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse