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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Liés au dossier législatif : Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
796	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			24 novembre 2022
795	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
794	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
793	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
792	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
791	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
790	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National Mme Stéphanie Galzy	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
789	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National Mme Stéphanie Galzy	A discuter			24 novembre 2022
788	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Patrick Vignal	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
787	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Patrick Vignal	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
786	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Patrick Vignal	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
785	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Patrick Vignal	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
784	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Patrick Vignal	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
783	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Rémy Rebeyrotte	Retiré			24 novembre 2022
782	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
781	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
780	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
779	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
778	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Rémy Rebeyrotte	Retiré			24 novembre 2022
777	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse