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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Liés au dossier législatif : Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
785	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Patrick Vignal	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
786	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Patrick Vignal	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
787	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Patrick Vignal	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
788	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Patrick Vignal	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
790	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National Mme Stéphanie Galzy	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
791	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
792	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
793	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
794	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
795	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
798	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
799	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance Mme Marie Lebec	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
802	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
803	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
804	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Emmanuel Taché de la Pagerie	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
805	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
806	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance Mme Marie Lebec	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
807	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
808	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
809	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse