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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Liés au dossier législatif : Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
801	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			24 novembre 2022
660	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			23 novembre 2022
639	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
641	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
642	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
643	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
645	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
646	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
647	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
653	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
654	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
656	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
658	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
659	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
661	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
662	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Non inscrit M. David Habib	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
668	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
677	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
681	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
684	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse