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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL25 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 12 novembre 2022
CL23 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 12 novembre 2022
CL26 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 12 novembre 2022
CL24 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Non soutenu 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 12 novembre 2022
20 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 16 novembre 2022
15 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 16 novembre 2022
3 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 16 novembre 2022
1 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 16 novembre 2022
4 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 16 novembre 2022
2 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 16 novembre 2022
24 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Renaissance

Mme Corinne Vignon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 16 novembre 2022
5 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 16 novembre 2022
23 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

Mme Corinne Vignon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 16 novembre 2022
22 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 16 novembre 2022
46 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 17 novembre 2022
53 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 17 novembre 2022
31 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 17 novembre 2022
29 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 17 novembre 2022
49 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 17 novembre 2022
26 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse