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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
30 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 17 novembre 2022
157 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Renaissance

M. Benoît Bordat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
94 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
92 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
85 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
93 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
193 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
97 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

M. David Habib

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
99 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

M. David Habib

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
77 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
76 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
105 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
111 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
124 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
128 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
130 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
189 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
101 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
110 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
87 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse