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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
825 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE
Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
830 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE
Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
826 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE
Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
833 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
836 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE
Renaissance

M. Patrick Vignal

 En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
822 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
796 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
800 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
832 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE
Renaissance

M. Thomas Cazenave

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
835 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE
Renaissance

M. Patrick Vignal

 En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse