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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL19 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 11 novembre 2022
CL9 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Renaissance

M. Thomas Cazenave

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 10 novembre 2022
CL16 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 11 novembre 2022
CL7 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 10 novembre 2022
CL2 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 9 novembre 2022
CL6 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 10 novembre 2022
CL17 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 11 novembre 2022
CL1 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

M. Aymeric Caron, rapporteur

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 4 novembre 2022
CL21 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 12 novembre 2022
CL5 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 10 novembre 2022
CL25 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 12 novembre 2022
CL26 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 12 novembre 2022
CL3 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 10 novembre 2022
CL4 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 10 novembre 2022
CL15 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°329 11 novembre 2022
556 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
247 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
251 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
484 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
216 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse