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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
811 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
812 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
813 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
814 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
815 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
816 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
817 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
818 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
819 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
820 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
821 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
822 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

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Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
823 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

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Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
824 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

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Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
825 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

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Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
826 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

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Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
827 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

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Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
828 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
829 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
830 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse