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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
327 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
347 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
487 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
322 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
470 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
276 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
335 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
473 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
294 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
488 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
293 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
324 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
346 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
313 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
279 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
541 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
46 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 17 novembre 2022
297 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Florence Lasserre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
593 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
559 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse