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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
825 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
746 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Florence Lasserre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
636 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
830 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
826 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
640 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
833 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
836 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Renaissance

M. Patrick Vignal

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
670 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
671 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
822 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
796 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
673 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
650 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
651 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
648 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
652 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
732 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
655 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 23 novembre 2022
800 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 24 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse