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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
47 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
42 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
153 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
123 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
65 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
76 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
63 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
147 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
134 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
64 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
106 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
78 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
39 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
72 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
129 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
132 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
99 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
133 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
53 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
111 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse