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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
56 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
139 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
119 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
80 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
96 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
75 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
27 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Renaissance

Mme Marie-Pierre Rixain

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 21 novembre 2022
45 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
137 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
135 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
40 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
47 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
42 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
153 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
65 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
76 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
63 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
147 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
134 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
64 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse