Résultats de la recherche

(150 résultats)
1
...
5
6
7
8
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
46 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
103 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Dino Cinieri

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
124 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Fatiha Keloua Hachi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
85 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
41 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
83 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
58 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
59 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
121 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
98 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Joël Giraud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
88 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
144 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
74 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
97 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
100 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
122 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
87 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
108 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°447 24 novembre 2022
CL16 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Mme Aurore Bergé, rapporteure

Discuté Adopté 9 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°340 7 novembre 2022
CL11 Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 9 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°340 4 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
5
6
7
8
Fabrication de la liasse