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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	37	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
	10	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
	17	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
	22	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
	8	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Valérie Rabault	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
	12	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
	18	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
	20	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
	15	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
	44	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article 2	Les Républicains M. Julien Dive	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
	53	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	1 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°353	30 novembre 2022
	AS2	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article 2, alinéa 1	Rassemblement National M. Victor Catteau	Retiré			Commission des affaires sociales	n°353	19 novembre 2022
	AS1	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article 2, alinéa 1	Rassemblement National M. Victor Catteau	Retiré			Commission des affaires sociales	n°353	19 novembre 2022
	36	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
	43	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	TITRE	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Adopté	1 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse