Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(712 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

1

...

34

35

36

	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	277	Protéger les logements contre l’occupation illicite	Sous-amendement de l'amendement n°132 Article 2 BIS, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danielle Simonnet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°491	28 novembre 2022
	293	Protéger les logements contre l’occupation illicite	Sous-amendement de l'amendement n°132 Article 2 BIS, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danielle Simonnet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°491	28 novembre 2022
	273	Protéger les logements contre l’occupation illicite	Sous-amendement de l'amendement n°132 Article 2 BIS, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Piquemal	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°491	28 novembre 2022
	253	Protéger les logements contre l’occupation illicite	Sous-amendement de l'amendement n°132 Article 2 BIS, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Piquemal	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°491	28 novembre 2022
	CE40	Protéger les logements contre l’occupation illicite	Article PREMIER BIS A	Rassemblement National Mme Géraldine Grangier	Retiré			Commission des affaires économiques	n°818	17 mars 2023
	CE11	Protéger les logements contre l’occupation illicite	Article PREMIER A, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danielle Simonnet	Retiré			Commission des affaires économiques	n°818	17 mars 2023
	127	Protéger les logements contre l’occupation illicite	Article PREMIER A, alinéa 7	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1010	25 mars 2023
	118	Protéger les logements contre l’occupation illicite	Article 4	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1010	25 mars 2023
	73	Protéger les logements contre l’occupation illicite	Article 2 TER, alinéa 2	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1010	24 mars 2023
	119	Protéger les logements contre l’occupation illicite	Article 5, alinéa 37	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1010	25 mars 2023
	117	Protéger les logements contre l’occupation illicite	Article 4, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1010	25 mars 2023
	152	Protéger les logements contre l’occupation illicite	Sous-amendement de l'amendement n°10 Article 2 TER, alinéa 5	Renaissance M. Guillaume Kasbarian	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1010	29 mars 2023
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

1

...

34

35

36

Fabrication de la liasse