Résultats de la recherche

(712 résultats)
1
2
3
4
5
...
36
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Protéger les logements contre l’occupation illicite

Article PREMIER A, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 29 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1010 24 mars 2023
24 Protéger les logements contre l’occupation illicite

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°491 22 novembre 2022
24 Protéger les logements contre l’occupation illicite

Article PREMIER B

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 29 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1010 24 mars 2023
25 Protéger les logements contre l’occupation illicite

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 2 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°491 22 novembre 2022
25 Protéger les logements contre l’occupation illicite

Article PREMIER BIS A, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 29 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1010 24 mars 2023
26 Protéger les logements contre l’occupation illicite

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 2 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°491 22 novembre 2022
26 Protéger les logements contre l’occupation illicite

Article PREMIER BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 29 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1010 24 mars 2023
27 Protéger les logements contre l’occupation illicite

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 2 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°491 22 novembre 2022
27 Protéger les logements contre l’occupation illicite

Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 29 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1010 24 mars 2023
28 Protéger les logements contre l’occupation illicite

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 2 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°491 22 novembre 2022
28 Protéger les logements contre l’occupation illicite

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 29 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1010 24 mars 2023
29 Protéger les logements contre l’occupation illicite

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 29 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°491 22 novembre 2022
29 Protéger les logements contre l’occupation illicite

Article 2 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 29 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1010 24 mars 2023
30 Protéger les logements contre l’occupation illicite

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 2 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°491 22 novembre 2022
30 Protéger les logements contre l’occupation illicite

Article 2 TER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 29 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1010 24 mars 2023
31 Protéger les logements contre l’occupation illicite

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Discuté Non soutenu 2 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°491 22 novembre 2022
31 Protéger les logements contre l’occupation illicite

Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 29 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1010 24 mars 2023
32 Protéger les logements contre l’occupation illicite

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Discuté Rejeté 2 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°491 22 novembre 2022
32 Protéger les logements contre l’occupation illicite

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 29 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1010 24 mars 2023
33 Protéger les logements contre l’occupation illicite

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 2 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°491 22 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
36
Fabrication de la liasse