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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS80 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS35

Article 2, alinéa 4
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 22 mars 2023
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Fabrication de la liasse