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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS14 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS5 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS16 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS37 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS39 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS27 Encadrement des centres de santé

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS29 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS33 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS43 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS25 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS41 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS46 Encadrement des centres de santé

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS35 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 7

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS31 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS47 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS28 Encadrement des centres de santé

Article 3, alinéa 8

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS30 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS44 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS42 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS36 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse