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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS38 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS26 Encadrement des centres de santé

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS34 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 7

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS32 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS40 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS45 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS70 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Retiré Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS50 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS53 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS52 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS64 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS48 Encadrement des centres de santé

Article 3, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS72 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 2

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS58 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS54 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS69 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS51 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS68 Encadrement des centres de santé

Article 3, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS71 Encadrement des centres de santé

Article 3, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS65 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse