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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS56 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS49 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS55 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS61 Encadrement des centres de santé

Article 3, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS73 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS57 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS62 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS63 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS59 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS66 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS60 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS67 Encadrement des centres de santé

Article 3, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS74 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 21 novembre 2022
AS75 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 21 novembre 2022
AS78 Encadrement des centres de santé

Article 3

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS91 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS76

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS95 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS77

Article 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS83 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS76

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS85 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS76

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS99 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS79

Article 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse