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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS50 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS66 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission des affaires sociales n°856 20 mars 2023
AS46 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS58 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS83 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS76

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS84 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS76

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS91 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS76

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS85 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS76

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS86 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS76

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS96 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS76

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS92 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS76

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS93 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS76

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS90 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS76

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS106 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS76

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS110 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS76

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS76 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS9 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS15 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS43 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS23 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse