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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS107 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS18

Après l'Article PREMIER

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS89 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS73

Après l'Article PREMIER

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS73 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS87 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS77

Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS97 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS77

Article 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS95 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS77

Article 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS104 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS77

Article 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS77 Encadrement des centres de santé

Article 2

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS47 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS66 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS17 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS19 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS10 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS35 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 7

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS34 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 7

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS21 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS72 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 2

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS109 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS72

Après l'Article 2

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS20 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS29 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse