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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 14 novembre 2022
AS39 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS78 Encadrement des centres de santé

Article 3

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS68 Encadrement des centres de santé

Article 3, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS71 Encadrement des centres de santé

Article 3, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS48 Encadrement des centres de santé

Article 3, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS46 Encadrement des centres de santé

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS26 Encadrement des centres de santé

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS67 Encadrement des centres de santé

Article 3, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS27 Encadrement des centres de santé

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS28 Encadrement des centres de santé

Article 3, alinéa 8

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS88 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS79

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS94 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS79

Article 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS120 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS79

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS79 Encadrement des centres de santé

Article 4

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS75 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 21 novembre 2022
AS103 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS79

Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS99 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS79

Article 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS113 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS79

Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS98 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS79

Article 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse