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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS51 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS41 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS42 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS78 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS7

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 22 mars 2023
AS7 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS62 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS77 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS35

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 21 mars 2023
AS81 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS35

Article 2, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 22 mars 2023
AS80 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS35

Article 2, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 22 mars 2023
AS35 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 4

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS25 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS61 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS60 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS21 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS22 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS36 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 5

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS18 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS16 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS20 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS2 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse