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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS51 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS24 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS82 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 22 mars 2023
AS67 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 20 mars 2023
AS71 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 20 mars 2023
AS27 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER BIS, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS15 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER BIS A, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS19 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER BIS A

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS14 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER BIS A, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS10 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER BIS A, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS34 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER BIS A, alinéa 4

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS49 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER BIS A

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS17 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER BIS A

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS30 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS59 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS40 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 13

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS63 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS11 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS12 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS64 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse