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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS46 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS48 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS8 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS47 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS43 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS23 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS25 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS42 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS38 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS1 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 14 novembre 2022
AS23 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS9 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS29 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS31 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

Mme Claire Guichard

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS32 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 6

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS26 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS6 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS65 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS57 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse