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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS64 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS53 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS33 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 11

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS12 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS63 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS11 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS59 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS40 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 13

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS30 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS70 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Retiré Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS64 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS41 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS89 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS73

Après l'Article PREMIER

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS7 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS8 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS18 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS31 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS105 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS65

Après l'Article PREMIER

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS69 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS51 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse