Résultats de la recherche

(201 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
11
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS30 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS44 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS65 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS49 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS107 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS18

Après l'Article PREMIER

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS73 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS50 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS49 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER BIS A

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS19 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER BIS A

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS17 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER BIS A

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS34 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER BIS A, alinéa 4

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS15 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER BIS A, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS14 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER BIS A, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS10 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER BIS A, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS27 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER BIS, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS66 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission des affaires sociales n°856 20 mars 2023
AS67 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 20 mars 2023
AS82 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 22 mars 2023
AS24 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS51 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
11
Fabrication de la liasse