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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS41 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS42 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS78 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS7

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 22 mars 2023
AS7 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS71 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 1
Rassemblement National

M. Christophe Bentz

 Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 20 mars 2023
AS62 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 3
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS102 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS77

Article 2
Rassemblement National

M. Thierry Frappé

 Retiré Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS95 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS77

Article 2
Rassemblement National

M. Thierry Frappé

 Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS104 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS77

Article 2
Rassemblement National

M. Thierry Frappé

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS87 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS77

Article 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS77 Encadrement des centres de santé

Article 2

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS97 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS77

Article 2
Rassemblement National

M. Thierry Frappé

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS66 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS17 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 3
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS47 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 3
Rassemblement National

M. Christophe Bentz

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS75 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 4
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°856 20 mars 2023
AS81 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS35

Article 2, alinéa 4
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 22 mars 2023
AS77 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS35

Article 2, alinéa 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 21 mars 2023
AS25 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS35 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 4

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse