Résultats de la recherche

(201 résultats)
1
2
3
4
5
...
11
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS101 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS24

Après l'Article 4

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS82 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS16 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS58 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS38 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 6

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS56 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 5
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS55 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 5
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS37 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 5

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS54 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 5
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS68 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 5
Rassemblement National

M. Christophe Bentz

 Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 20 mars 2023
AS72 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 5
Rassemblement National

M. Christophe Bentz

 Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 20 mars 2023
AS79 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 4

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 22 mars 2023
AS76 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 4

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 20 mars 2023
AS43 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 4

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS52 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 2
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS58 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 2
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Retiré Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS75 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 2
Rassemblement National

M. Christophe Bentz

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 21 novembre 2022
AS59 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 2
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Retiré Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS60 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 2
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Retiré Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS2 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 1
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Non soutenu 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
11
Fabrication de la liasse