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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS5 Encadrement des centres de santé

TITRE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS39 Encadrement des centres de santé

Article 9

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS70 Encadrement des centres de santé

Article 8, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 20 mars 2023
AS74 Encadrement des centres de santé

Article 8, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 20 mars 2023
AS28 Encadrement des centres de santé

Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS45 Encadrement des centres de santé

Article 7

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS44 Encadrement des centres de santé

Article 5, alinéa 2

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS69 Encadrement des centres de santé

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 20 mars 2023
AS73 Encadrement des centres de santé

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 20 mars 2023
AS50 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS53 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS52 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS119 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS80

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS33 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS112 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS80

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS114 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS80

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS117 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS80

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS54 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS115 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS80

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS118 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS80

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse