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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS78 Encadrement des centres de santé

Article 3

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS91 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS76

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS95 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS77

Article 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS64 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS39 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS15 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS2 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 14 novembre 2022
AS48 Encadrement des centres de santé

Article 3, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS17 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS27 Encadrement des centres de santé

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS29 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS83 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS76

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS72 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 2

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS33 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS43 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS85 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS76

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS23 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS99 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS79

Article 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS25 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS19 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse