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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS120 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS79

Article 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
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Fabrication de la liasse