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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS21 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS22 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS22 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS23 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS23 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS24 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS24 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS25 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS25 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS26 Encadrement des centres de santé

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS26 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS27 Encadrement des centres de santé

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS27 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER BIS, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS28 Encadrement des centres de santé

Article 3, alinéa 8

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS28 Encadrement des centres de santé

Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS29 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS29 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS30 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS30 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS31 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse