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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS31 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

Mme Claire Guichard

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS32 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS32 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 6

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS33 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS33 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 11

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS34 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 7

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS34 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER BIS A, alinéa 4

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS35 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 7

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS35 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 4

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS36 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS36 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 5

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS37 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS37 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 5

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS38 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS38 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 6

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS39 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS39 Encadrement des centres de santé

Article 9

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS40 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS40 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 13

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS41 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse