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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS81 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS81 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS35

Article 2, alinéa 4
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 22 mars 2023
AS80 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS80 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS35

Article 2, alinéa 4
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 22 mars 2023
AS79 Encadrement des centres de santé

Article 4

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS79 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 4

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 22 mars 2023
AS78 Encadrement des centres de santé

Article 3

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS78 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS7

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 22 mars 2023
AS77 Encadrement des centres de santé

Article 2

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS77 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS35

Article 2, alinéa 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 21 mars 2023
AS76 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS76 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 4

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 20 mars 2023
AS75 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 2
Rassemblement National

M. Christophe Bentz

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 21 novembre 2022
AS75 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 4
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°856 20 mars 2023
AS74 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 2
Rassemblement National

M. Christophe Bentz

 Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 21 novembre 2022
AS74 Encadrement des centres de santé

Article 8, alinéa 2
Rassemblement National

M. Christophe Bentz

 Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 20 mars 2023
AS73 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER
Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS73 Encadrement des centres de santé

Article 5, alinéa 2
Rassemblement National

M. Christophe Bentz

 Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 20 mars 2023
AS72 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 2

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS72 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 5
Rassemblement National

M. Christophe Bentz

 Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 20 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse