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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS73	Encadrement des centres de santé	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	23 novembre 2022	Commission des affaires sociales	n°361	19 novembre 2022
AS120	Encadrement des centres de santé	Sous-amendement de l'amendement n°AS79 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	23 novembre 2022	Commission des affaires sociales	n°361	23 novembre 2022
AS5	Encadrement des centres de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	23 novembre 2022	Commission des affaires sociales	n°361	17 novembre 2022
AS101	Encadrement des centres de santé	Sous-amendement de l'amendement n°AS24 Après l'Article 4	Mme Fadila Khattabi, rapporteure	Discuté	Adopté	23 novembre 2022	Commission des affaires sociales	n°361	23 novembre 2022
AS76	Encadrement des centres de santé	Article PREMIER	Mme Fadila Khattabi, rapporteure	Discuté	Adopté	23 novembre 2022	Commission des affaires sociales	n°361	22 novembre 2022
AS82	Encadrement des centres de santé	Après l'Article 4	Mme Fadila Khattabi, rapporteure	Discuté	Adopté	23 novembre 2022	Commission des affaires sociales	n°361	22 novembre 2022
AS34	Encadrement des centres de santé	Article PREMIER BIS A, alinéa 4	Mme Fadila Khattabi, rapporteure	Discuté	Adopté	22 mars 2023	Commission des affaires sociales	n°856	18 mars 2023
AS31	Encadrement des centres de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Renaissance Mme Claire Guichard	Discuté	Adopté	22 mars 2023	Commission des affaires sociales	n°856	18 mars 2023
AS82	Encadrement des centres de santé	Article PREMIER QUATER, alinéa 1	Mme Fadila Khattabi, rapporteure	Discuté	Adopté	22 mars 2023	Commission des affaires sociales	n°856	22 mars 2023
AS52	Encadrement des centres de santé	Article 4, alinéa 2	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Adopté	22 mars 2023	Commission des affaires sociales	n°856	18 mars 2023
AS79	Encadrement des centres de santé	Article 4, alinéa 4	Mme Fadila Khattabi, rapporteure	Discuté	Adopté	22 mars 2023	Commission des affaires sociales	n°856	22 mars 2023
AS76	Encadrement des centres de santé	Article 4, alinéa 4	Mme Fadila Khattabi, rapporteure	Discuté	Adopté	22 mars 2023	Commission des affaires sociales	n°856	20 mars 2023
AS37	Encadrement des centres de santé	Article 4, alinéa 5	Mme Fadila Khattabi, rapporteure	Discuté	Adopté	22 mars 2023	Commission des affaires sociales	n°856	18 mars 2023
AS44	Encadrement des centres de santé	Article 5, alinéa 2	Mme Fadila Khattabi, rapporteure	Discuté	Adopté	22 mars 2023	Commission des affaires sociales	n°856	18 mars 2023
AS38	Encadrement des centres de santé	Article 4, alinéa 6	Mme Fadila Khattabi, rapporteure	Discuté	Adopté	22 mars 2023	Commission des affaires sociales	n°856	18 mars 2023
AS35	Encadrement des centres de santé	Article 2, alinéa 4	Mme Fadila Khattabi, rapporteure	Discuté	Adopté	22 mars 2023	Commission des affaires sociales	n°856	18 mars 2023
AS33	Encadrement des centres de santé	Article PREMIER, alinéa 11	Mme Fadila Khattabi, rapporteure	Discuté	Adopté	22 mars 2023	Commission des affaires sociales	n°856	18 mars 2023
AS41	Encadrement des centres de santé	Article PREMIER QUATER, alinéa 1	Mme Fadila Khattabi, rapporteure	Discuté	Adopté	22 mars 2023	Commission des affaires sociales	n°856	18 mars 2023
AS42	Encadrement des centres de santé	Article PREMIER QUATER, alinéa 1	Mme Fadila Khattabi, rapporteure	Discuté	Adopté	22 mars 2023	Commission des affaires sociales	n°856	18 mars 2023
AS78	Encadrement des centres de santé	Sous-amendement de l'amendement n°AS7 Article PREMIER QUATER, alinéa 1	Mme Fadila Khattabi, rapporteure	Discuté	Adopté	22 mars 2023	Commission des affaires sociales	n°856	22 mars 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse